Le taux de TEOM est voté chaque année par l’agglomération en fonction du coût effectif de la collecte et du traitement assurés sur le territoire.
Pour 2010, la plupart des habitants de l’agglomération vont connaître une hausse moyenne de cette fiscalité de 6,44% sur l’ensemble du territoire (moyenne zone A : 6,49%, moyenne zone B : 6,54%, moyenne zone C : 6,30%).
La TEOM finance non seulement la collecte pour 62% (renouvellement des bennes à ordures, augmentation du prix du gasoil, charges de personnel etc.), mais aussi le traitement des déchets pour 38%.
Les principales causes de cette augmentation qui affecte tous les territoires :
La hausse des coûts de traitement…
Les coûts de traitement des déchets enregistrent une hausse très importante du fait des évolutions règlementaires. En 2010, ces coûts de traitement (inclus dans les tarifs du SITOMA dont l’agglomération est adhérente) augmentent de 58%.
La fermeture définitive du Centre d’enfouissement technique de Ranteil interviendra à compter de septembre 2010, comme prévu par la règlementation européenne, qui impose l’arrêt d’exploitation des décharges à ciel ouvert. Dès lors, l’agglomération doit veiller à la réhabilitation et à l’entretien du site. Cela représentera un investissement de 1,5 M€ soit 50 000€ par an pendant 30 ans.
Pour autant, il convient d’assurer le traitement des ordures ménagères et donc de les acheminer vers un site de transfert homologué. Le site de Ranteil va donc être reconverti pour permettre de concentrer les volumes collectés et de les compacter pour les transférer dans les meilleures conditions économiques.
Dans cette perspective, l’agglo investit dans une station de transfert (en cours de construction) qui devra être en activité dès l’arrêt d’exploitation de la décharge. Coût de l’investissement : 3,8 M€ en 2010.
A savoir ! La station de transfert est un équipement au sein duquel les bennes à ordures déchargent leur cargaison directement dans des semi-remorques, en partance pour le bioréacteur de Labessière-Candeil chez Trifyl (pendant 18 mois, dans le cadre de la convention de réciprocité signée avec le syndicat départemental). Les emballages issus de la collecte sélective seront eux transférés vers le centre de tri de Blaye-les-Mines. L’accès à l’enfouissement chez Trifyl coûtera 500 000€ en 2010 et 2 M€ en 2011.
Par ailleurs, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP : taxe fixée et perçue par l'Etat auprès des exploitants d'installations de traitement) augmente de 5€/tonne en 2010. Pour l’agglo : 22 000 tonnes x 5€ = 110 000 €/an. A noter que l'augmentation de la TGAP se poursuivra jusqu'en 2015 où elle atteindra alors le montant de 40 €/tonne.
… conjugué à une baisse significative des recettes
Parallèlement, les recettes issues de la revente des matières recyclées, qui constituaient jusqu’à présent une ressource importante, ont fortement chuté.
La baisse de ces recettes issues de la revente des matières recyclées (acier, aluminium, cartons, papiers, plastiques etc.) est un phénomène essentiellement dû à la crise économique, qui se confirme en 2010. Ainsi, le montant des recettes matières représente une chute de 68% passant de 348 000€ en 2008 à 110 000€ en 2009.
Pour 2010, le montant prévisionnel de recettes est de 52 000 €.
Par exemple, la tonne de papier était rémunérée à hauteur de 80€/tonne en septembre 2008 contre 18€/tonne en mars 2010. Autre exemple, la tonne de carton était rémunérée à hauteur de 70 €/tonne en septembre 2008 contre 20 €/tonne en 2010.
Vers une harmonisation des taux…
L’harmonisation vers un taux unique par zone doit intervenir à compter de 2015, dans chaque zone de perception.
Pourquoi cette harmonisation ? Il existe aujourd'hui autant de taux de TEOM différents qu’il y a de communes dans l’agglomération. A l’origine, ces taux étaient basés sur le nombre de ramassage hebdomadaire pour certaines communes ou sur le tarif du prestataire privé pour les autres. Ces différents taux ne correspondent plus à la réalité. Il faut désormais prendre en compte les coûts de traitements des déchets (modernisation des équipements et des outils, généralisation de la collecte sélective des déchets recyclables) et la mise en œuvre de nouveaux services (distribution de composteurs, installation de conteneurs grand volume semi enterrés ou enterrés etc.).
Pour certaines communes, l’harmonisation des taux de TEOM (qui est en cours dans l'agglomération) conduit à une augmentation. Cette hausse est proportionnellement plus importante pour les habitants dont les taux sont actuellement plus bas que la moyenne. A l’inverse, les communes qui avaient des taux très élevés, bénéficient du processus communautaire d’harmonisation et enregistrent une baisse (exemple de Saliès) ou le maintien du taux 2009 (exemple de Castelnau de Lévis).
Pour cette raison, les élus ont décidé d'harmoniser progressivement les taux de TEOM pour appliquer un taux unique par zones en 2015 (zone A : 12,61%, zone B : 13,24%, zone C : 11,42%). Cette harmonisation des taux permettra d'ajuster les recettes, l'objectif étant que ces recettes couvrent à terme l'ensemble des coûts de collecte et de traitement des déchets.
La valeur locative
Pour certains habitants, la TEOM augmente parce que la valeur locative de leur logement établie par les services fiscaux de l'Etat augmente. C'est en effet cette valeur locative qui sert de base de calcul pour la taxe sur le foncier bâti et donc pour la TEOM.
Une augmentation maîtrisée
Vers un meilleur tri des déchets…
Les efforts de réduction et de tri des déchets demandés à chacun, comme les efforts d’amélioration des services permettent au mieux de maîtriser la hausse de la TEOM, mais malheureusement pas de l'éviter. L’agglo a engagé, et engage régulièrement des actions incitant les usagers/citoyens à trier et à valoriser le plus possible.
...et une optimisation des collectes
Depuis deux ans la Communauté d'agglomération de l'Albigeois mène un travail de longue haleine visant à rationaliser et à optimiser l'organisation de la collecte des déchets ménagers. Ainsi, la conteneurisation de l'ensemble du territoire a été réalisée (chaque foyer dispose d'un bac roulant) en même temps qu'une organisation nouvelle des circuits de collecte est mise en place (réduction de fréquences associées à la mise en place de points d'apports volontaires enterrés ou semi-enterrés).
A cela s’ajoute la rémunération des personnels de collecte que la collectivité adapte, et doit continuer d’adapter de manière responsable, dans le cadre du dialogue social, et compte tenu de l’impact sur la fiscalité des ménages via la TEOM.
Cette politique a un coût pour la collectivité, mais ce coût serait bien supérieur si nous n’avions pas cette démarche et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères serait plus élevée. En effet, on peut estimer que les coûts de collecte et de traitement seraient plus élevés (d'environ 1,5 M€) si la politique de collecte sélective et de valorisation des déchets n'était pas engagée.
Rappels concernant la TEOM
• Définition
La TEOM est une imposition additionnée à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Toute personne propriétaire d’un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujettie, même lorsqu’elle n’utilise pas ce service.
• A quoi sert-elle ?
Aujourd’hui, la TEOM finance non seulement la collecte des déchets, mais aussi le tri et le traitement, la gestion des déchetteries d’Albi (Ranteil et Gaillaguès) et leurs frais de gestion, ainsi que l’accès à la déchetterie de Saint-Juéry.
• Qui la paye ?
C’est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe. La TEOM est une charge qui peut être récupérée et remboursée par le locataire.
• Comment est-elle calculée ?
Elle se fonde sur une base : la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux), et sur un taux pour chaque commune voté par le Conseil communautaire en fonction de la zone.
Depuis 2005 la Communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé d’instituer 3 zones, et un dispositif de lissage des taux de taxe d’enlèvement sur une période de dix ans.
Zone A : Albi - Taux de TEOM 2010 : 11,49% Evolution 2010/2009 : +6,49%
Zone B : Arthès 10,72% (+6,99%), Cambon d’Albi 11,10% (+6,73%), Carlus 11,81% (+6,30%), Cunac 11,37% (+6,56%), Dénat 10,95% (+5,84%), Fréjairolles 11,39% (+6,55%), Labastide-Dénat 12,20% (+6,09%), Lescure d’Albigeois 11,36% (+6,57%), Puygouzon 10,41% (+7,21%), Saint-Juéry 11,15% (+6,70%), Saliès 13,24% (-3,71%).
Zone C : (communes collectées par un prestataire privé) : Castelnau de Lévis 13,55% (0), Le Séquestre 8,85% (+8,59%), Marssac-sur-Tarn 10,59% (+7,08%), Rouffiac 8,93% (+8,51%), Terssac 9,66% (+7,81%).
Exemples :
Pour un T3 à Albi, rue Mozart d’une valeur locative de 1214 €. Taux d’enlèvement des ordures ménagères en zone A : 11,49%. Montant de la TEOM : 1214 x 11,49% = 139 €
Pour un T5 à Puygouzon, chemin de Lapérouse, d’une valeur locative de 1742 €. Taux d’enlèvement des ordures ménagères de la commune en zone B : 9,71%. Montant de la TEOM : 1742 x 9,71% = 169 €.
